Acceuil / Préparation au test / FlashcardsFlashcardsFlashcards
Trie-les par thème. Gagne des badges selon le nombre de flashcards que tu retournes !
Choisis la catégorie de flashcards désirée.Skip Navigation LinksDroit constitutionnel des peuples autochtones à être propriétaires du territoire qu'ils occupent. En 1763, le roi George III en a fait la promesse aux peuples autochtones du Canada.
Monarchie constitutionnelle
Pays dont le monarque (roi ou reine) contribue à maintenir la primauté du droit conformément à la Constitution. Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
1982 : Quel document la reine a-t-elle signé ?
La reine Élizabeth II a signé la nouvelle constitution.
La constitution canadienne
Ensemble de lois et de conventions par lesquelles notre pays se gouverne.
