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Choisis la catégorie de flashcards désirée.Skip Navigation LinksMembre de l’Assemblée législative (MAL). Membre élu d’un gouvernement provincial.
Membre de l’Assemblée nationale (MAN). Membre élu d’un gouvernement provincial.
Membre du Parlement provincial (député provincial). Membre élu d’un gouvernement provincial.
Membre de la Chambre d’assemblée (député). Membre élu d’un gouvernement provincial.
Un membre du Parlement. Représentant élu au gouvernement fédéral
• Premier premier ministre du Canada (1867-1873) • Père de la Confédération
Trois Pères de la Confédération
(1) Sir Étienne-Paschal Taché
(2) Sir George-Étienne Cartier
(3) Sir John A. Macdonald
Monarchie constitutionnelle
Pays dont le monarque (roi ou reine) contribue à maintenir la primauté du droit conformément à la Constitution. Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
La constitution canadienne
Ensemble de lois et de conventions par lesquelles notre pays se gouverne.
Un groupe de personnes qui ont à peu près les mêmes idées sur la façon de gouverner leur ville, leur province ou leur pays.
Carte d’information de l’électeur
La carte indique où et quand on peut voter. Élections Canada envoie une carte d’information de l’électeur à chaque personne dont le nom figure sur la liste des électeurs inscrits.
Un bureau de vote qui permet de voter d'avance si on le souhaite.
Remplir le bulletin de vote
Indiquer son choix d'un candidat ou d'une candidate en inscrivant un « X » à côté de son nom sur le bulletin.
La boîte dans laquelle déposer le bulletin de vote après avoir voté
C'est un État qui a un gouvernement national (fédéral) pour les problèmes généraux qui concernent tout le pays, et des gouvernements provinciaux et territoriaux qui s'occupent des problèmes locaux. Le Canada est un État fédéral.
Cela signifie que les citoyennes et citoyens du Canada peuvent voter à des élections démocratiques et élire un politicien qui siégera au Parlement pour l'adoption des lois. Le Canada est une démocratie parlementaire.
Lorsque le vote d’une majorité des représentants élus à la Chambre des communes signifie qu’ils ne font plus confiance aux ministres du cabinet pour faire leur travail. Il faut alors procéder à des élections.
Groupe de 52 pays loyaux à la reine. Le Canada fait partie du Commonwealth.
1921 : Première femme membre du Parlement (députée).
Après une élection, quel parti forme le gouvernement ?
Après une élection, le parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes forme le gouvernement.
Opposition officielle de Sa Majesté
Le parti d’opposition qui a le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes
Quatre grands partis politiques à la Chambre des communes
1) Parti conservateur
2) Parti libéral
3) Nouveau parti démocratique (NPD)
4) Bloc Québécois
L’endroit où les électeurs vont voter
La table installée à l’intérieur du bureau de vote où l’électeur reçoit son bulletin
Une personne qui passe de porte en porte pour recueillir les noms d’électeurs admissibles en vue de dresser la liste des électeurs
Personne chargée d’organiser l’élection dans une zone électorale
Le bout de papier utilisé par l ’électeur pour voter
Circonscriptions ou comtés
Le Canada est divisé en 308 zones électorales pour les élections fédérales. Chacune de ces zones s'appelle une circonscription ou un comté, et a des candidats qui se présentent aux élections fédérales pour devenir député.
Pour les élections provinciales, chaque province ou territoire est divisé en un certain nombre de zones, appelées zones électorales.
Pour les élections municipales, chaque municipalité (ville, village, etc.) est divisée en un certain nombre de zones, appelées quartiers.
Comment choisit-on les membres du Parlement ?
Ils sont élus par les citoyens de leur circonscription (comté).
C’est l’idée selon laquelle le gouvernement est responsable envers ses électeurs et que ces derniers doivent avoir confiance que le gouvernement fait son travail. S’il perd la confiance de la Chambre des communes, le gouvernement démissionne et déclenche une élection.
Sir Louis-Hippolyte Lafontaine
Sir Louis-Hippolyte Lafontaine est le premier chef d’un gouvernement responsable au Canada (1849).
Les trois branches du gouvernement
1) Le pouvoir exécutif
2) Le pouvoir législatif
3) Le pouvoir judiciaire
Différences entre la reine et le premier ministre
Le rôle de la reine est très différent de celui du premier ministre.
1) Le premier ministre est le chef du gouvernement. Il dirige le gouvernement du pays.
2) La reine du Canada est le chef d’État du Canada et le chef du Commonwealth.
Les trois ordres du gouvernement
Le Canada a trois ordres de gouvernement :
1) fédéral
2) provincial ou territorial
3) municipal
• Premier premier ministre francophone du Canada (1896-1911)
• Il a encouragé l'immigration dans l'Ouest.
• Son portrait figure sur le billet de 5 $.
• Premier ministre (1911-1920)
• Il a accordé aux femmes le droit de vote aux élections fédérales.
Premier ministre actuel (chef du gouvernement, de 2015 jusqu'à ce jour)
Obligations du premier ministre
• Choisir les membres du cabinet.
• Assumer la responsabilité du fonctionnement et des politiques du gouvernement.
Obligations de la Chambre des communes
• Elle est formée des membres du Parlement (députés).
• Les élections des députés se tiennent habituellement tous les quatre ans.
• Ces derniers étudient les projets de loi.
Obligations des sénateurs
• Nommés par le premier ministre, les sénateurs siègent jusqu'à 75 ans.
• Ces derniers étudient les projets de loi.
1758 : Qui a été élu à Halifax ?
La première assemblée de représentants à Halifax (N.-É.)
1837 et 1838 : Un réformateur anglais qui veut unir le Haut-Canada et le Bas-Canada et rendre le gouvernement plus démocratique.
Les services sociaux et la santé communautaire relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement municipal
Les programmes de recyclage relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement municipal
Le transport et les services publics relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement municipal
Le déneigement relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement municipal
La lutte contre les incendies relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement municipal
Les services d'urgence relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement municipal
La défense nationale relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
La politique étrangère relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
La citoyenneté relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
La GRC relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
La justice criminelle relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
Le commerce international relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
Les affaires autochtones relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
Le commerce et les communications entre les provinces relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
La monnaie relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
Le transport à l'intérieur du pays (p. ex. Via Rail) relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement fédéral
L'immigration relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernements fédéral et provincial (responsabilité partagée)
L'agriculture relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernements fédéral et provincial (responsabilité partagée)
L'environnement relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernements fédéral et provincial (responsabilité partagée)
L'éducation relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement provincial
Les soins de santé relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement provincial
Les ressources naturelles relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement provincial
Les routes relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement provincial
Le maintien de l'ordre relève de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernements provincial et municipal
La propriété et les droits civils relèvent de quel ordre de gouvernement ?
Gouvernement provincial
Représentant élu d’une Première Nation
Maire (ou préfet) et conseillers (ou échevins)
Deux types de représentant élu d’un gouvernement municipal
Premier ministre provincial
Chef élu d'une province ou d'un territoire.
Représentant de la reine dans une province ou un territoire
Représentant de la reine au Canada (gouvernement fédéral)
Chef élu du gouvernement du Canada. C’est le chef du parti politique qui a le plus de représentants élus à la Chambre des communes.
Trois principales caractéristiques du système de gouvernement du Canada
1) Le Canada est un État fédéral. 2) Le Canada est une démocratie parlementaire. 3) Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
Elle est située à Ottawa. C'est la population qui élit les membres de la Chambre des communes.
Personnes qui siègent au Sénat. Elles sont nommées par le gouverneur général (sur l’avis du premier ministre).
Les sept étapes à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi
1) Première lecture 2) Deuxième lecture 3) Étape de l’étude en comité 4) Étape du rapport 5) Troisième lecture 6) Sénat 7) Sanction royale
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que la première lecture ?
Lorsque le projet de loi est lu une première fois et qu’il est imprimé. C'est la première étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que la deuxième lecture ?
Lorsque les députés débattent des idées du projet de loi. C'est la deuxième étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que l’étude en comité ?
Lorsque les membres du comité étudient minutieusement le projet de loi. C'est la troisième étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que l’étape du rapport ?
Lorsque les députés peuvent apporter d’autres modifications. C'est la quatrième étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que la troisième lecture ?
Lorsque les députés débattent des idées du projet de loi et votent. C'est la cinquième étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que le Sénat ?
Lorsque les sénateurs traitent le projet de loi de façon similaire à la procédure de la Chambre des communes. C'est la sixième étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Comment un projet de loi devient une loi : Qu'est-ce que la sanction royale ?
Lorsque le projet de loi est approuvé par le gouverneur général après avoir été accepté par les deux Chambres (Chambre des communes et Sénat). C'est la sixième étape à franchir par un projet de loi pour qu'il devienne une loi.
Province légiférée par une Chambre d'assemblée
Terre-Neuve-et-Labrador
Province légiférée par une Assemblée nationale
Québec
Province légiférée par une un Parlement provincial
Ontario
Province légiférée par une Assemblée législative
Î.P.-É., N.-É., N.-B, Man., Sask., Alb., C.-B., Y, T.N.-O., Nun.
Pouvoir exécutif – Devoirs
C’est là que se prennent les décisions du gouvernement.
Qui forme le pouvoir exécutif ?
1) Gouverneur général 2) Premier ministre et son cabinet 3) Administration (tous les ministères du gouvernement, les forces armées, les corporations de la Couronne, etc.)
Pouvoir législatif – Mandat
Il a le pouvoir et la responsabilité d'adopter les lois.
Qui forme le pouvoir législatif ?
1) Gouverneur général 2) Chambre des communes 3) Sénat
Chambre haute du Parlement
Autre nom donné au Sénat
Le Sénat vote l’adoption d’une loi après son adoption à la Chambre des communes. Il étudie également d’importants enjeux économiques et sociaux. Il est formé des sénateurs nommés par le gouverneur général.
Pouvoir judiciaire – Mandat
Administre la justice.
Qui forme le pouvoir judiciaire ?
Les juges et les tribunaux
Les trois pouvoirs de gouvernement
1) Pouvoir exécutif 2) Pouvoir législatif 3) Pouvoir judiciaire
Les deux tribunaux inférieurs à la Cour suprême du Canada
1) Cour fédérale du Canada 2) Tribunaux provinciaux
Nombre de juges à la Cour suprême du Canada
9 juges
Les juges de la Cour suprême sont-ils élus ou nommés ?
Nommés
Qui nomme les juges de la Cour suprême ?
Le gouverneur général
Gouverneur général actuel
Le juge en chef du Canada exerce actuellement la fonction d’administrateur du gouvernement du Canada jusqu’à la nomination du prochain gouverneur général.
La paix, l’ordre et le bon gouvernement
Expression qui signifie que les Canadiens et Canadiennes croient dans la liberté, mais que l’ordre est nécessaire. Les Canadiens et Canadiennes croient aussi que le gouvernement doit être juste et bon.