Gendarmerie royale du Canada. Elle applique les lois fédérales. C'est le service de police national.

La Police provinciale de l'Ontario (OPP) et la Sûreté du Québec. Ce sont les deux seules provinces à avoir leur propre service de police.

Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.) : Elle a fondé le fort Calgary.

Droit de contester une détention illégale par l’État

Tous doivent obéir aux lois, même les personnes qui occupent des postes supérieurs.

Quand une personne se retrouve au tribunal, le jury est un groupe de personnes qui aident le juge à prendre une décision à savoir si cette personne est coupable ou non. Nous devons faire partie du jury si on nous le demande.

Mode d’administration de la justice qui veille à ce que tous reçoivent un traitement juste et équitable en ce qui concerne leurs garanties juridiques. C'est le système de justice canadien.

Cela veut dire que chacun est considéré comme innocent jusqu’à ce qu’on puisse prouver sa culpabilité. Le système de justice canadien est fondé sur la présomption d’innocence.

Des problèmes où il y a mésentente sont appelés litiges. Les gens peuvent régler leurs litiges au tribunal.

Les Rangers canadiens font partie de la Réserve (milice) des Forces canadiennes. Ils contribuent à protéger l’Arctique canadien.

Administre la justice.

Les juges et les tribunaux

1) Cour fédérale du Canada 2) Tribunaux provinciaux

9 juges

Nommés

Le gouverneur général

Police à cheval du Nord-Ouest (P.C.N.-O.)

Un autre nom pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Célèbre membre de la GRC, héros de la conquête de l'Ouest et soldat de la reine.

Les cours ont pour rôle de régler les litiges. Il s’agit de problèmes sur lesquels les gens ne sont pas d’accord.

Oui, nous pouvons poser des questions aux policiers si nous avons l’impression qu’ils nous ont traités injustement. Nous pouvons faire part de nos préoccupations au service de police où on nous écoute et on essaie de régler notre problème.

1) Common law anglaise; 2) Code civil de la France; 3) Grande-Bretagne.

1774 : Loi adoptée par les Britanniques à Québec. Elle accorde la liberté de religion aux catholiques et leur permet d'occuper un poste au sein du gouvernement. Elle prévoit l’application du droit criminel britannique et du droit civil français.

1) La primauté du droit 2) La liberté prévue par la loi 3) Les principes démocratiques 4) L’application régulière de la loi

Règlement des litiges

Punir les criminels et réduire la criminalité par la dissuasion.

Faire respecter la loi et aider les gens à rester en sécurité.

C'est le plus haut tribunal du Canada.

Elle s’occupe des questions légales concernant le gouvernement fédéral.

Autres noms pour les cours d’appel et les cours de première instance

Pour les affaires civiles concernant de petites sommes d’argent.